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Conditions générales de vente en ligne
LA SOUFFLERIE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA SOUFFLERIE au capital social de 500€ dont le siège social est situé à 7 rue colette besson 32600 L’isle Jourdain FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 851 339 499 000 28 ci-après dénommée "LA SOUFFLERIE" et gérant le site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOUFFLERIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA SOUFFLERIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr de la société LA SOUFFLERIE dans la limite des stocks disponibles. La société LA SOUFFLERIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA SOUFFLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA SOUFFLERIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
- Paiement sécurisé par carte bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA SOUFFLERIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA SOUFFLERIE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA SOUFFLERIE, 7 rue colette besson 32600 L’isle Jourdain FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : contactlasoufflerievape@orange.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société LA SOUFFLERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Click and collecte
Récupérer son achat en magasin peu après avoir effectué sa commande en ligne : voilà un service qui a déjà ravi nos clients. Et on comprend pourquoi : c'est pratique, rapide et gratuit !
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Avec votre Boutique LA SOUFFLERIE vous avez la possibilité d'acheter en ligne et de récupérer au plus tard 24 heure après votre commande dans votre boutique LA SOUFFLERIE!
Retirez votre commande dans le magasin
Pas le temps de courir les magasins, pas envie non plus de prendre le risque de manquer l'arrivée de votre colis ? En achetant sur https://www.lasoufflerievape.fr , fini les tracas : vous pouvez sélectionner vos produits, régler par CB et vous n’aurez plus qu’à récupérer votre commande dans le magasin.
1/ Avant toute chose, créer votre compte
2/ Sélectionnez vos produits
3/ Sélectionner votre créneau horaire de retrait
4/ Valider votre commande en procédant au règlement en ligne sécurisé
5/ Vous recevrez la confirmation du règlement par mail
6/ Dès que votre commande sera prête, vous recevrez un mail avec votre facture jointe vous informant que votre commande est disponible au retrait.
Vous n'aurez plus qu'à vous présenter dans votre boutique LA SOUFFLERIE , muni de votre facture et d'une pièce d'identité.
ATTENTION : Seules les personnes majeures peuvent effectuer le retrait.
Article 8 : LIVRAISON – RECEPTION – UTILISATION DES PRODUITS
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation de LA SOUFFLERIE.
La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée par LA SOUFFLERIE à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.
Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.
Tout colis renvoyé à LA SOUFFLERIE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.
Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, LA SOUFFLERIE en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, LA SOUFFLERIE s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par LA SOUFFLERIE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LA SOUFFLERIE ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, LA SOUFFLERIE est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Après expédition, LA SOUFFLERIE transmets au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées à la soufflerie par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à LA SOUFFLERIE :
une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;
et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.
Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.
Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.
En tout état de cause, LA SOUFFLERIE ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. LA SOUFFLERIE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits
Article 9. Garanties légales
8.1 Stipulations générales
LA SOUFFLERIE, dont le siège social est 7 rue colette besson 32600 L’isle Jourdain FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 851 339 499 000 10, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à LA SOUFFLERIE à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
8.2 Précisions complémentaires
Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, LA SOUFFLERIE se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.
A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par LA SOUFFLERIE, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).
La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par LA SOUFFLERIE s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.
Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.
En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, LA SOUFFLERIE pourra combattre cette présomption.
Article 10 : Retours et responsabilités
Sauf dans le cas visé à l'article 6, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à LA SOUFFLERIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de LA SOUFFLERIE. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
Lorsque la responsabilité de LA SOUFFLERIE est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.
En tout état de cause, LA SOUFFLERIE décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
En outre, il est rappelé que LA SOUFFLERIE n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.
LA SOUFFLERIE ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, LA SOUFFLERIE ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.
les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;
les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;
les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;
les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.
Les résisitances ne sont ni garanties ni reprises ni reprises ni échangées.
Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.
Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.
Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.
Article 11 : Force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par LA SOUFFLERIE, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par LA SOUFFLERIE avant cette date seront alors remboursées au Client.
Article 12 : Obligations du client
Le Client s'engage à communiquer à LA SOUFFLERIE l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à LA SOUFFLERIE et notamment celles relatives à sa majorité.
L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par LA SOUFFLERIE ou les fournisseurs.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LA SOUFFLERIE, https://www.lasoufflerievape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA SOUFFLERIE n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
La société LA SOUFFLERIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA SOUFFLERIE, 7 rue colette besson 32430 l’Isle jourdain, FRANCE
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de AUCH.